CC TERRE D'EAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration CC TERRE D'EAU a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 58 RUE DES ANCIENNES HALLES 88140 BULGNEVILLE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de CC TERRE D'EAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 12/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC TERRE D'EAU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CC TERRE D'EAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 682 00018Administration publique générale (84.11Z)58 RUE DES ANCIENNES HALLES 88140 BULGNEVILLEsiège social01/01/2017en activité
200 068 682 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITE
MAISON DU DEVELOPPEMENT 58 RUE DES ANCIENNES HALLES 88140 BULGNEVILLE
13/02/2020en activité
200 068 682 00075Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE CONTREXEVILLE
ANCIENNE ROUTE DE BULGNEVILLE 88140 CONTREXEVILLE
07/07/2008en activité
200 068 682 00083Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE REMONCOURT
RTE DEPARTEMENTALE 3 88800 REMONCOURT
27/04/2012en activité
200 068 682 00091Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE VAUDONCOURT
RTE DE BULGNEVILLE 88140 VAUDONCOURT
10/07/2000en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 682 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENTS DES ZONES D'ACTIVITES
MAISON DU DEVELOPPEMENT 58 RUE DES ANCIENNES HALLES 88140 BULGNEVILLE
01/01/2017fermé le 31/12/2023