CC SERRE-PONCON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC SERRE-PONCON a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 IMPASSE DE L'OBSERVATOIRE 05200 EMBRUN. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de CC SERRE-PONCON

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC SERRE-PONCON

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC SERRE-PONCON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 742 00011Administration publique générale (84.11Z)6 IMPASSE DE L'OBSERVATOIRE 05200 EMBRUNsiège social01/01/2017en activité
200 067 742 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PRALONG
6 IMPASSE DE L'OBSERVATOIRE 05200 EMBRUN
01/01/2017en activité
200 067 742 00037Services de soutien à l’exploitation forestière (02.40Z)VALORISATION BOIS ENERGIE
6 IMPASSE DE L'OBSERVATOIRE 05200 EMBRUN
01/01/2017en activité
200 067 742 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
6 IMPASSE DE L'OBSERVATOIRE 05200 EMBRUN
01/01/2017en activité
200 067 742 00052Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SMICTOM SERRE-PONCON
6 IMPASSE DE L'OBSERVATOIRE 05200 EMBRUN
12/01/2017en activité
200 067 742 00060Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
6 IMPASSE DE L'OBSERVATOIRE 05200 EMBRUN
02/05/2017en activité
200 067 742 00078Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MOBILITE
6 IMPASSE DE L'OBSERVATOIRE 05200 EMBRUN
01/07/2023en activité