CC PAYS DES VANS EN CEVENNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC PAYS DES VANS EN CEVENNES a été créée le 31 décembre 2013, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 110 PLACE FERNAND AUBERT 07140 LES VANS. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC PAYS DES VANS EN CEVENNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC PAYS DES VANS EN CEVENNES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC PAYS DES VANS EN CEVENNES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 039 832 00080Administration publique générale (84.11Z)110 PLACE FERNAND AUBERT 07140 LES VANSsiège social01/02/2021en activité
200 039 832 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
110 PLACE FERNAND AUBERT 07140 LES VANS
01/01/2014en activité
200 039 832 00031Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
110 PLACE FERNAND AUBERT 07140 LES VANS
01/01/2014en activité
200 039 832 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE LES VANS
110 PLACE FERNAND AUBERT 07140 LES VANS
01/01/2014en activité
200 039 832 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA JALES
110 PLACE FERNAND AUBERT 07140 LES VANS
01/01/2014en activité
200 039 832 00064Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACTIONS SOCIALES EDUCATIVES
110 PLACE FERNAND AUBERT 07140 LES VANS
01/01/2014en activité
200 039 832 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE
110 PLACE FERNAND AUBERT 07140 LES VANS
12/12/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 039 832 00015Administration publique générale (84.11Z)RUE DU TEMPLE 07140 LES VANSancien siège social31/12/2013fermé le 01/02/2021