CC ENTRE DOUBS ET LOUE (CCDL)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CC ENTRE DOUBS ET LOUE (CCDL) a été créée le 24 décembre 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CC ENTRE DOUBS ET LOUE (CCDL)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/12/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/12/1992. Elle a été mise à jour le 14/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC ENTRE DOUBS ET LOUE (CCDL)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CC ENTRE DOUBS ET LOUE (CCDL)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 500 320 00013Administration publique générale (84.11Z)4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOITsiège social24/12/1992en activité
242 500 320 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT
22/02/2002en activité
242 500 320 00054Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE GESTION ORDURES MENAGERES
4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT
19/02/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 500 320 00021Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE STRUCTURE ACCUEIL
4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT
01/01/1998fermé le 31/12/2014
242 500 320 00039Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)SERVICE AIRE DE STOCKAGE DE BOIS
4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT
01/06/2000fermé le 31/12/2010