CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 AVENUE DE LA LIBERATION 54300 LUNEVILLE. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalièreIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 324 00013Administration publique générale (84.11Z)11 AVENUE DE LA LIBERATION 54300 LUNEVILLEsiège social01/01/2017en activité
200 070 324 00021Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
11 AVENUE DE LA LIBERATION 54300 LUNEVILLE
01/01/2017en activité
200 070 324 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC TRAILOR
11 AVENUE DE LA LIBERATION 54300 LUNEVILLE
01/01/2021en activité
200 070 324 00070Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE PROPRETE
11 AVENUE DE LA LIBERATION 54300 LUNEVILLE
01/01/2022en activité
200 070 324 00088Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE LUNEVILLE
RUE DU PRE CONTAL 54300 LUNEVILLE
01/01/1998en activité
200 070 324 00096Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE BACCARAT
ZA DE BACCARAT RUE CHARLES PECCATTE 54120 BACCARAT
01/01/2005en activité
200 070 324 00104Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE BENAMENIL
CHE DES ROUGES TERRES 54450 BENAMENIL
01/01/2007en activité
200 070 324 00112Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE PROFESSIONNELLE DE LARONXE
9 BETAIGNE 54950 LARONXE
01/01/2013en activité