CC DU SUD MARNAIS (CCSM)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC DU SUD MARNAIS (CCSM) a été créée le 8 janvier 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 150 RUE DES VERRIERS 51230 FERE-CHAMPENOISE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC DU SUD MARNAIS (CCSM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/01/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/01/1999. Elle a été mise à jour le 22/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU SUD MARNAIS (CCSM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC DU SUD MARNAIS (CCSM)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 100 979 00054Administration publique générale (84.11Z)150 RUE DES VERRIERS 51230 FERE-CHAMPENOISEsiège social16/08/2006en activité
245 100 979 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE PIERRE CURIE
150 RUE DES VERRIERS 51230 FERE-CHAMPENOISE
29/04/2004en activité
245 100 979 00062Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE D'ORDURES MENAGERES
150 RUE DES VERRIERS 51230 FERE-CHAMPENOISE
22/01/2009en activité
245 100 979 00088Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SPANC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MARNAIS 150 RUE DES VERRIERS 51230 FERE-CHAMPENOISE
04/07/2011en activité
245 100 979 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC BUISSON SAVIN
150 RUE DES VERRIERS 51230 FERE-CHAMPENOISE
01/07/2011en activité
245 100 979 00104Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE CONNANTRE
RUE DE LA GARE 51230 CONNANTRE
01/01/2014en activité
245 100 979 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DU VOY
150 RUE DES VERRIERS 51230 FERE-CHAMPENOISE
15/05/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 100 979 00013Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51230 CORROY08/01/1999fermé le 19/03/2003
245 100 979 00021Administration publique générale (75.1A)98 RUE DU MARECHAL JOFFRE 51230 FERE-CHAMPENOISEancien siège social19/03/2003fermé le 16/08/2006
245 100 979 00039Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)USINE RELAIS
150 RUE DES VERRIERS 51230 FERE-CHAMPENOISE
01/07/2003fermé le 31/12/2008