CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO (CCSVT)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO (CCSVT) a été créée le 1 janvier 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DES DOUANIERS AVENUE NAPOLEON III 20110 PROPRIANO. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO (CCSVT)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO (CCSVT)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO (CCSVT)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 010 130 00019Administration publique générale (84.11Z)MAISON DES DOUANIERS AVENUE NAPOLEON III 20110 PROPRIANOsiège social01/01/2006en activité
242 010 130 00027Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DISTRIBUTION EAU POTABLE
MAISON DES DOUANIERS AVENUE NAPOLEON III 20110 PROPRIANO
01/01/2006en activité
242 010 130 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAISON DES DOUANIERS AVENUE NAPOLEON III 20110 PROPRIANO
01/01/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 010 130 00043Agences de voyage (63.3Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PROPRIANO ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé