CC DU ROYANS-VERCORS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC DU ROYANS-VERCORS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC DU ROYANS-VERCORS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU ROYANS-VERCORS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC DU ROYANS-VERCORS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 767 00018Administration publique générale (84.11Z)28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSsiège social01/01/2017en activité
200 067 767 00026Gestion de salles de spectacles (90.04Z)ECOLE DE MUSIQUE
RUE DES ECOLES 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
01/01/2017en activité
200 067 767 00042Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
01/01/2017en activité
200 067 767 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
01/01/2017en activité
200 067 767 00075Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PRESTATIONS DE SERVICES
28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
01/01/2017en activité
200 067 767 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT DES ZA
28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
01/01/2017en activité
200 067 767 00091Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE INTERCOMMUNALE
AVENUE DE LA FORET DE LENTE 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 767 00117Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
01/01/2019fermé le 01/01/2024