CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON (CFD)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON (CFD) a été créée le 4 décembre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON (CFD)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/12/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/12/2002. Elle a été mise à jour le 27/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON (CFD)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON (CFD)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 496 00082Administration publique générale (84.11Z)3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNEsiège social16/05/2014en activité
242 504 496 00025Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
01/01/2003en activité
242 504 496 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE AIRE STOCKAGE
3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
01/01/2003en activité
242 504 496 00058Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ELIMINATION DES DECHETS
3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
01/01/2007en activité
242 504 496 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE BULLE
3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
25/10/2010en activité
242 504 496 00090Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
01/01/2020en activité
242 504 496 00108Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 496 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNEancien siège social04/12/2002fermé le 16/05/2014
242 504 496 00041Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FRASNE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2013
242 504 496 00066Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS ENTREPRISES
3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
25/05/2010fermé le 31/12/2022