CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE a été créée le 26 décembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/12/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/12/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 371 00053Administration publique générale (84.11Z)14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEYsiège social24/06/2013en activité
242 504 371 00038Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICES ORDURES MENAGERES
14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
01/01/2008en activité
242 504 371 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZA
14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
15/10/2007en activité
242 504 371 00061Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DECHETS
14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
01/01/2017en activité
242 504 371 00079Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DES SERVICES ET MEDICALE
14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
01/01/2017en activité
242 504 371 00087Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
01/01/2022en activité
242 504 371 00095Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
01/01/2022en activité
242 504 371 00103Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 371 00012Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 11 GRANDE RUE 25430 SANCEYancien siège social26/12/2001fermé le 01/12/2004
242 504 371 00020Administration publique générale (84.11Z)30 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEYancien siège social01/12/2004fermé le 24/06/2013