CC DU PAYS DE MORTAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
31 établissements dont 8 sont en activité

L’administration CC DU PAYS DE MORTAGNE a été créée le 1 janvier 1997, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE. Elle possède 31 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de CC DU PAYS DE MORTAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PAYS DE MORTAGNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 31 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

31 établissements de CC DU PAYS DE MORTAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 662 00015Administration publique générale (84.11Z)21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIEsiège social01/01/1997en activité
248 500 662 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE LE PATIS
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
25/12/1998en activité
248 500 662 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE PEPINIERE N¿1
POLE LE LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
25/12/1997en activité
248 500 662 00239Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
POLE DE LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
01/02/2006en activité
248 500 662 00304Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME DU PAYS-DE-MORTAGNE
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
01/10/2013en activité
248 500 662 00312Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
01/01/2014en activité
248 500 662 00320Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMEUBLES DE RAPPORT
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
25/03/2015en activité
248 500 662 00338Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPAC
21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 662 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI LE LANDREAU
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
01/01/1997fermé le 31/12/2022
248 500 662 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISAN PEPINIERE AGROALIMENTAIRE
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
25/12/1997fermé le 31/12/2022
248 500 662 00064Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT INDUSTRIEL SOMEGE
PEPINIERE D'ENTREPRISES POLE DU LANDREAU 85130 CHANVERRIE
13/04/2005fermé le 31/12/2007
248 500 662 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHANVERRIE ▪︎ ▪︎ ▪︎
14/12/2005fermé le 31/12/2021
248 500 662 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHANVERRIE ▪︎ ▪︎ ▪︎
14/12/2005fermé le 31/12/2021
248 500 662 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES ETANGS
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
14/12/2005fermé le 31/12/2022
248 500 662 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHANVERRIE ▪︎ ▪︎ ▪︎
14/12/2005fermé le 31/12/2021
248 500 662 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHANVERRIE ▪︎ ▪︎ ▪︎
14/12/2005fermé le 31/12/2009
248 500 662 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHANVERRIE ▪︎ ▪︎ ▪︎
14/12/2005fermé le 31/12/2009
248 500 662 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES MAUNIT
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
14/12/2005fermé le 31/12/2022
248 500 662 00148Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE ESPERANCE
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
14/12/2005fermé le 31/12/2022
248 500 662 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LE BOIS CHABOT
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
14/12/2005fermé le 31/12/2022
248 500 662 00163Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES GARE 2
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
14/12/2005fermé le 31/12/2022
248 500 662 00171Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LA PERDRIETTE
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
14/12/2005fermé le 31/12/2022
248 500 662 00189Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHANVERRIE ▪︎ ▪︎ ▪︎
14/12/2005fermé le 14/10/2009
248 500 662 00197Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LE CHIRON DE LA ROCHE
POLE LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
14/12/2005fermé le 31/12/2022
248 500 662 00205Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES COUDREAU
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
14/12/2005fermé le 31/12/2022
248 500 662 00213Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES LA BATE
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTEMBERG 85130 CHANVERRIE
14/12/2005fermé le 31/12/2022
248 500 662 00221Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE HORIZON
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
14/12/2005fermé le 31/12/2022
248 500 662 00247Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA GOUPILLIERE
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
01/01/2007fermé le 31/12/2022
248 500 662 00254Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE LA PERDRIETTE 2
POLE LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
10/10/2007fermé le 31/12/2022
248 500 662 00262Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE L ADOUINIERE
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
15/10/2008fermé le 31/12/2022
248 500 662 00270Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES GATS MORTAGNE SUR SEVRE
POLE DU LANDREAU 21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
02/09/2009fermé le 31/12/2022