CC DU PAYS D'OTHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DU PAYS D'OTHE a été créée le 1 janvier 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 AV TRICOCHE MAILLARD 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de CC DU PAYS D'OTHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PAYS D'OTHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CC DU PAYS D'OTHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 000 447 00011Administration publique générale (84.11Z)27 AV TRICOCHE MAILLARD 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISsiège social01/01/2003en activité
241 000 447 00029Aide à domicile (88.10A)SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
27 AV TRICOCHE MAILLARD 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
01/01/2003en activité
241 000 447 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE VULAINE
27 AV TRICOCHE MAILLARD 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
02/08/2007en activité