CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC DU PAYS BEAUME-DROBIE a été créée le 1 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 134 MONTEE DE LA CHASTELANNE 07260 JOYEUSE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 14/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 700 302 00013Administration publique générale (84.11Z)134 MONTEE DE LA CHASTELANNE 07260 JOYEUSEsiège social01/01/1995en activité
240 700 302 00021Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIER ECONOMIQUE
134 MONTEE DE LA CHASTELANNE 07260 JOYEUSE
01/01/2000en activité
240 700 302 00039Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BOUTIQUES TOURISME ET PATRIMOINE
134 MONTEE DE LA CHASTELANNE 07260 JOYEUSE
01/01/2000en activité
240 700 302 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE COMMUNAUTAIRES
134 MONTEE DE LA CHASTELANNE 07260 JOYEUSE
01/11/2001en activité
240 700 302 00062Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
134 MONTEE DE LA CHASTELANNE 07260 JOYEUSE
01/01/2005en activité
240 700 302 00088Production d’électricité (35.11Z)TOITURES PHOTOVOLTAIQUES
134 MONTEE DE LA CHASTELANNE 07260 JOYEUSE
01/01/2017en activité
240 700 302 00096Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
PLACE DE LA REPUBLIQUE 07230 LABLACHERE
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 700 302 00054Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)MUSEE BOUTIQUE
MONTEE DE LA CHASTELLANE 07260 JOYEUSE
01/04/2002fermé le 01/01/2013
240 700 302 00070Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE INTERCOMMUNALE TOURISME
134 MONTEE DE LA CHASTELANNE 07260 JOYEUSE
01/01/2009fermé le 31/12/2022