CC DU DOUBS BAUMOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CC DU DOUBS BAUMOIS a été créée le 27 décembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DES TERREAUX 25110 BAUME-LES-DAMES. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CC DU DOUBS BAUMOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/12/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/12/2001. Elle a été mise à jour le 05/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU DOUBS BAUMOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CC DU DOUBS BAUMOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 447 00077Administration publique générale (84.11Z)4 RUE DES TERREAUX 25110 BAUME-LES-DAMESsiège social03/08/2020en activité
242 504 447 00044Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CENTRE D’AFFAIRES RENCONTRES ET EVENEMENTS (CARE)
4 RUE DES TERREAUX 25110 BAUME-LES-DAMES
01/01/2018en activité
242 504 447 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE
4 RUE DES TERREAUX 25110 BAUME-LES-DAMES
01/01/2018en activité
242 504 447 00069Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS
4 RUE DES TERREAUX 25110 BAUME-LES-DAMES
01/01/2019en activité
242 504 447 00085Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE D'ASSAINISSEMENT
4 RUE DES TERREAUX 25110 BAUME-LES-DAMES
01/01/2023en activité
242 504 447 00093Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
4 RUE DES TERREAUX 25110 BAUME-LES-DAMES
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 447 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMESancien siège social27/12/2001fermé le 21/01/2016
242 504 447 00028Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BAUME-LES-DAMES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé
242 504 447 00036Administration publique générale (84.11Z)12 ESPLANADE DU BREUIL 25110 BAUME-LES-DAMESancien siège social21/01/2016fermé le 03/08/2020