CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSON. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 16/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, Marché de l’Inclusion, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Marché de l’Inclusion.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Marché de l’Inclusion.

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 515 00095Administration publique générale (84.11Z)75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONsiège social01/02/2023en activité
200 041 515 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA FERRIERE
75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSON		01/01/2014en activité
200 041 515 00053Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT
75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSON		01/01/2014en activité
200 041 515 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI ATTON
75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSON		01/01/2014en activité
200 041 515 00079Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE PONT-A-MOUSSON
NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON ROUTE DE NORROY 54700 PONT-A-MOUSSON		27/12/1996en activité
200 041 515 00087Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE DIEULOUARD
RUE DE SCARPONE 54380 DIEULOUARD		29/02/1996en activité
200 041 515 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE PAGNY-SUR-MOSELLE
75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSON		21/03/2024en activité
200 041 515 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE BOUXIERES-LESMENILS
75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSON		01/01/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 515 00012Administration publique générale (84.11Z)DOMAINE DE CHARMILLY CHEMIN DES CLOS 54700 PONT-A-MOUSSONancien siège social01/01/2014fermé le 01/02/2023
Mise à jour le 28/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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