CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON (COVATI)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON (COVATI) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 ALLEE JEAN MOULIN 21120 IS-SUR-TILLE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON (COVATI)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON (COVATI)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON (COVATI)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 100 154 00028Administration publique générale (84.11Z)4 ALLEE JEAN MOULIN 21120 IS-SUR-TILLEsiège social08/04/1992en activité
242 100 154 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE TILCHATEL
RUE JEAN MOULIN 21120 IS-SUR-TILLE
01/01/2004en activité
242 100 154 00069Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE PUB ASSAINIS NON COLLECTIF
4 ALLEE JEAN MOULIN 21120 IS-SUR-TILLE
01/02/2007en activité
242 100 154 00077Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE TOURISME VALLEES TILLE IGNON
PLACE DE LA REPUBLIQUE 21120 IS-SUR-TILLE
17/12/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 100 154 00036Autres enseignements (85.59B)ECOLE DE MUSIQUE
IMP J MOULIN 21120 IS-SUR-TILLE
01/12/2002fermé le 31/12/2018
242 100 154 00044Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMM DE LA TRESORERIE
IMP JEAN MOULIN 21120 IS-SUR-TILLE
01/01/2004fermé le 31/12/2018