CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CC DE SEMUR EN BRIONNAIS a été créée le 1 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES EBAULAIS 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 10/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 103 864 00044Administration publique générale (84.11Z)RUE DES EBAULAIS 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAISsiège social21/09/2004en activité
247 103 864 00051Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAISON D ACCUEIL ST CHRISTOPHE
RUE DES EBAULAIS 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
21/09/2004en activité
247 103 864 00069Construction d’autres bâtiments (41.20B)MARCHE DE ST CHRISTOPHE
RUE DES EBAULAIS 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
10/04/2007en activité
247 103 864 00077Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE D'ORDURES MENAGERES
RUE DES EBAULAIS 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
10/04/2007en activité
247 103 864 00085Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DEVELOPPEMENT DURABLE
RUE DES EBAULAIS 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
25/02/2008en activité
247 103 864 00093Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)ACTION SOCIALE
RUE DES EBAULAIS 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
25/02/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 103 864 00010Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS01/01/1995fermé le 29/11/2002
247 103 864 00028Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 71340 FLEURY-LA-MONTAGNEancien siège social29/11/2002fermé le 21/09/2004
247 103 864 00036Autres formes d'action sociale (85.3K)MAISON ACCUEIL ST CHRISTOPHE
MAIRIE 71340 FLEURY-LA-MONTAGNE
07/04/2004fermé le 21/09/2004