CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 47 RUE SAINT-BARTHELEMY 54280 CHAMPENOUX. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 11/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Marché de l’Inclusion.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 589 00011Administration publique générale (84.11Z)47 RUE SAINT-BARTHELEMY 54280 CHAMPENOUXsiège social01/01/2017en activité
200 070 589 00029Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
47 RUE SAINT-BARTHELEMY 54280 CHAMPENOUX		01/01/2017en activité
200 070 589 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
47 RUE SAINT-BARTHELEMY 54280 CHAMPENOUX		01/01/2017en activité
200 070 589 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
47 RUE SAINT-BARTHELEMY 54280 CHAMPENOUX		01/01/2017en activité
200 070 589 00094Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
47 RUE SAINT-BARTHELEMY 54280 CHAMPENOUX		06/03/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 589 00052Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS 4
47 RUE SAINT-BARTHELEMY 54280 CHAMPENOUX		01/01/2017fermé le 27/03/2025
Mise à jour le 29/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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