CC DE MARCIGNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC DE MARCIGNY a été créée le 1 janvier 1994, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DU COURS 71110 MARCIGNY. Elle possède 14 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC DE MARCIGNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE MARCIGNY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de CC DE MARCIGNY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 639 00118Administration publique générale (84.11Z)5 PLACE DU COURS 71110 MARCIGNYsiège social22/03/2005en activité
247 100 639 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INTERCOM ZONE ARTISANALE
5 PLACE DU COURS 71110 MARCIGNY
31/12/2002en activité
247 100 639 00092Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BA ENVIRONNEMENT
MAIRIE 5 PLACE DU COURS 71110 MARCIGNY
31/12/2002en activité
247 100 639 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZAD DE BAUCY
5 PLACE DU COURS 71110 MARCIGNY
31/12/2002en activité
247 100 639 00126Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER PARTAGE BAUGY
5 PLACE DU COURS 71110 MARCIGNY
01/12/2014en activité
247 100 639 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITE DES VARENNES MELAY
5 PLACE DU COURS 71110 MARCIGNY
09/04/2018en activité
247 100 639 00142Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
5 PLACE DU COURS 71110 MARCIGNY
20/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 639 00019Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 71110 MARCIGNY01/01/1994fermé le 31/12/2002
247 100 639 00027Location d'autres biens immobiliers (70.2C)HOTEL D'ENTREPRISES
11 RUE GENERAL DE GAULLE 71110 MARCIGNY
01/01/1999fermé le 31/12/2002
247 100 639 00035Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE INTERCOMMUNALE ZONE ARTISANALE
11 RUE GENERAL DE GAULLE 71110 MARCIGNY
01/10/2000fermé le 31/12/2002
247 100 639 00043Tutelle des activités sociales (75.1C)BA ENVIRONNEMENT
11 RUE DE GAULLE 71110 MARCIGNY
25/12/2001fermé le 31/12/2002
247 100 639 00050Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BA ZAD DE BAUGY
MAIRIE 11 PL DE GAULLE 71110 MARCIGNY
01/07/2002fermé le 31/12/2002
247 100 639 00068Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 71110 VINDECYancien siège social31/12/2002fermé le 22/03/2005
247 100 639 00076Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL D ENTREPRISES
5 PLACE DU COURS 71110 MARCIGNY
31/12/2002fermé le 17/10/2011