CC DE LA VALLEE DE VILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
21 établissements dont 14 sont en activité

L’administration CC DE LA VALLEE DE VILLE a été créée le 31 décembre 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG. Elle possède 21 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de CC DE LA VALLEE DE VILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE LA VALLEE DE VILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 21 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de CC DE LA VALLEE DE VILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 777 00013Administration publique générale (84.11Z)CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERGsiège social31/12/1992en activité
246 700 777 00047Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE MATERIEL
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
25/12/2001en activité
246 700 777 00054Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE SALLE POLYVALENTE
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
25/12/2001en activité
246 700 777 00062Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE CONTRAT DE PAYS
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
25/12/2001en activité
246 700 777 00070Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
25/12/2001en activité
246 700 777 00096Gestion d’installations sportives (93.11Z)SERVICE PISCINE
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
25/12/2001en activité
246 700 777 00112Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE COLLEGE
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
25/12/2001en activité
246 700 777 00120Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICE MAISON DE PAYS
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
25/12/2001en activité
246 700 777 00138Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE VIE SOCIALE
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
25/12/2001en activité
246 700 777 00146Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
11/12/2002en activité
246 700 777 00153Administration publique générale (84.11Z)REEMETTEUR TELE
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
25/12/2002en activité
246 700 777 00179Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA INTERCOM DE MAISONSGOUTTE
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
21/03/2007en activité
246 700 777 00203Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE TRANCHE 2
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
06/03/2020en activité
246 700 777 00211Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CCVV TRAME VERTE ET BLEUE
1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
03/05/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 777 00021Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
CENTRE ADMINISTRATIF ROUTE DE VILLE 67220 BASSEMBERG
25/12/1999fermé le 12/12/2008
246 700 777 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
CENTRE ADMINISTRATIF ROUTE DE VILLE 67220 BASSEMBERG
25/12/1999fermé le 12/12/2008
246 700 777 00088Autres activités récréatives (92.7C)SERVICE ZONE DE LOISIRS
CENTRE ADMINISTRATIF ROUTE DE VILLE 67220 BASSEMBERG
25/12/2001fermé le 01/01/2006
246 700 777 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE IMPLANTATION INDUSTRIES
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG
25/12/2001fermé le 31/12/2021
246 700 777 00161Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RELAIS MATHIS
CENTRE ADMINISTRATIF ROUTE DE VILLE 67220 BASSEMBERG
19/03/2004fermé le 31/03/2011
246 700 777 00187Construction d’autres bâtiments (41.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BASSEMBERG ▪︎ ▪︎ ▪︎
31/03/2008fermé le 31/12/2013
246 700 777 00195Administration publique générale (84.11Z)CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE PRINCIPALE 67220 BASSEMBERG31/12/2015fermé