CC DE LA TENAREZE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité

L’administration CC DE LA TENAREZE a été créée le 2 décembre 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 QUAI LABOUPILLERE 32100 CONDOM. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de CC DE LA TENAREZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE LA TENAREZE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC DE LA TENAREZE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 200 417 00067Administration publique générale (84.11Z)1 QUAI LABOUPILLERE 32100 CONDOMsiège social27/09/2012en activité
243 200 417 00026Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
QUAI LABOUPILLERE 32100 CONDOM
23/12/2005en activité
243 200 417 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE POME
QUAI LABOUPILLERE 32100 CONDOM
30/03/2010en activité
243 200 417 00075Gestion d’installations sportives (93.11Z)AERODROME DE HERRET
QUA DE HERRET 32100 CONDOM
01/01/2014en activité
243 200 417 00091Administration publique générale (84.11Z)SERVICE COMMUN
1 QUAI LABOUPILLERE 32100 CONDOM
30/03/2015en activité
243 200 417 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE VALENCE SUR BAISE
1 QUAI LABOUPILLERE 32100 CONDOM
30/03/2015en activité
243 200 417 00117Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)VALORISATION DES CERTIFICATS D'ENERGIE
1 QUAI LABOUPILLERE 32100 CONDOM
26/06/2018en activité
243 200 417 00125Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE
1 QUAI LABOUPILLERE 32100 CONDOM
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 200 417 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE RUE DE L'EVECHE 32100 CONDOMancien siège social02/12/1999fermé le 18/12/2006
243 200 417 00034Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOMancien siège social18/12/2006fermé le 11/01/2007
243 200 417 00042Administration publique générale (84.11Z)1 RUE CADEOT 32100 CONDOMancien siège social11/01/2007fermé le 27/09/2012