CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN a été créée le 20 décembre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au IMMEUBLE MAIRIE AVENUE SAINT-FERREOLS 12490 SAINT-ROME-DE-TARN. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/12/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/12/2004. Elle a été mise à jour le 17/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 914 00042Administration publique générale (84.11Z)IMMEUBLE MAIRIE AVENUE SAINT-FERREOLS 12490 SAINT-ROME-DE-TARNsiège social01/01/2014en activité
241 200 914 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA SAINT FERREOLS 2
IMMEUBLE MAIRIE AVENUE SAINT-FERREOLS 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
30/03/2017en activité
241 200 914 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC MILLAU VIADUC 2
IMMEUBLE MAIRIE AVENUE SAINT-FERREOLS 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
01/01/2019en activité
241 200 914 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LES CLAPASSOUS 2
IMMEUBLE MAIRIE AVENUE SAINT-FERREOLS 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
01/01/2019en activité
241 200 914 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE LA PLANE
IMMEUBLE MAIRIE AVENUE SAINT-FERREOLS 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
10/03/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 914 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE AVENUE DEODAT ALAUS 12620 SAINT-BEAUZELYancien siège social20/12/2004fermé le 01/01/2014
241 200 914 00026Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DU ROUCADOU
IMMEUBLE MAIRIE AVENUE SAINT-FERREOLS 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
01/01/2005fermé le 31/12/2018
241 200 914 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-BEAUZELY ▪︎ ▪︎ ▪︎
30/03/2006fermé le 16/03/2012
241 200 914 00067Administration publique générale (84.11Z)AVENUE SAINT-FERREOLS 12490 SAINT-ROME-DE-TARN21/09/2017fermé