CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE a été créée le 1 janvier 1994, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DES PERRIERES 89110 MONTHOLON. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 28/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 524 00039Administration publique générale (84.11Z)9 RUE DES PERRIERES 89110 MONTHOLONsiège social23/07/2014en activité
248 900 524 00021Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)TRAITEMENT ELIMIN ORDURES MENAGERES
9 RUE DES PERRIERES 89110 MONTHOLON
01/01/2009en activité
248 900 524 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA AILLANT
9 RUE DES PERRIERES 89110 MONTHOLON
05/03/2020en activité
248 900 524 00054Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE DE SANTE
9 RUE DES PERRIERES 89110 MONTHOLON
20/06/2024en activité
248 900 524 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
9 RUE DES PERRIERES 89110 MONTHOLON
01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 524 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DES PONTS 89110 MONTHOLONancien siège social01/01/1994fermé le 23/07/2014