CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS a été créée le 8 novembre 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RTE DU LAC 32230 MARCIAC. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/11/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/11/2000. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 200 508 00105Administration publique générale (84.11Z)RTE DU LAC 32230 MARCIACsiège social03/06/2013en activité
243 200 508 00030Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)LAC DE MARCIAC
RTE DU LAC 32230 MARCIAC
11/02/2002en activité
243 200 508 00048Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
RTE DU LAC 32230 MARCIAC
19/01/2006en activité
243 200 508 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SPAC
RTE DU LAC 32230 MARCIAC
19/01/2006en activité
243 200 508 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE CAGNAN
RTE DU LAC 32230 MARCIAC
19/11/2009en activité
243 200 508 00071Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE AU JARDIN DES LUTINS
ECOLE MATERNELLE CHEMIN DE RONDE 32230 MARCIAC
19/08/2009en activité
243 200 508 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)IMMOBILIER D'ENTREPRISES TERRA ALTER GASCOGNE
RTE DU LAC 32230 MARCIAC
29/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 200 508 00014Administration publique générale (84.11Z)CHEMIN DE RONDE 32230 MARCIACancien siège social08/11/2000fermé le 03/06/2013
243 200 508 00022Autres formes d'action sociale (85.3K)CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CHE 32230 MARCIAC
21/12/2001fermé le 28/10/2002
243 200 508 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
RTE DU LAC 32230 MARCIAC
08/11/2000fermé le 15/12/2021