CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR a été créée le 28 décembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU BALAT 12240 RIEUPEYROUX. Elle possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/12/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/2001. Elle a été mise à jour le 26/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 807 00139Administration publique générale (84.11Z)3 RUE DU BALAT 12240 RIEUPEYROUXsiège social24/11/2023en activité
241 200 807 00022Gestion de salles de spectacles (90.04Z)SALLE DE SPECTACLE
3 RUE DU BALAT 12240 RIEUPEYROUX		29/03/2002en activité
241 200 807 00030Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE DE MINICAR
3 RUE DU BALAT 12240 RIEUPEYROUX		29/03/2002en activité
241 200 807 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
3 RUE DU BALAT 12240 RIEUPEYROUX		01/01/2002en activité
241 200 807 00063Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
3 RUE DU BALAT 12240 RIEUPEYROUX		01/04/2005en activité
241 200 807 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS LITRE
3 RUE DU BALAT 12240 RIEUPEYROUX		22/03/2016en activité
241 200 807 00089Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS CROS ENERGIES
3 RUE DU BALAT 12240 RIEUPEYROUX		08/11/2016en activité
241 200 807 00097Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SEGALA ENVIRONNEMENT
3 RUE DU BALAT 12240 RIEUPEYROUX		01/01/2017en activité
241 200 807 00105Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS HORTICOLE
3 RUE DU BALAT 12240 RIEUPEYROUX		01/01/2017en activité
241 200 807 00121Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME AVEYRON SEGALA
3 RUE DU BALAT 12240 RIEUPEYROUX		01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 807 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUXancien siège social28/12/2001fermé le 24/11/2023
241 200 807 00055Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS FABRE 2012
MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		22/11/2004fermé le 19/12/2017
241 200 807 00113Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS ELISPHERE
12240 RIEUPEYROUX		01/01/2017fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 25/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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