CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI a été créée le 30 décembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 100 567 00011Administration publique générale (84.11Z)20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVELsiège social30/12/1994en activité
243 100 567 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE
20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL
01/09/1997en activité
243 100 567 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL
15/10/2002en activité
243 100 567 00045Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)AERODROME DE LA MONTAGNE NOIRE
20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL
03/12/2007en activité
243 100 567 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA CONDAMINE
20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL
01/01/2017en activité
243 100 567 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA PRADE
20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL
01/01/2017en activité
243 100 567 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES RIEUX
20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL
01/01/2017en activité