CARINE FRANCART (DOMAINE SAINT JACQUES 56 BIS RECEPTIONS)
Unité légale ‣
4 établissements dont 1 est en activité
La société CARINE FRANCART (DOMAINE SAINT JACQUES 56 BIS RECEPTIONS) a été créée le 1 octobre 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : services des traiteurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 30 RUE DAUPHINE 75006 PARIS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de CARINE FRANCART (DOMAINE SAINT JACQUES 56 BIS RECEPTIONS)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/10/2007 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 21/11/2007 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/11/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0953Convention collective nationale de la charcuterie de détail |
Labels et certificats | Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance) |
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CARINE FRANCART (DOMAINE SAINT JACQUES 56 BIS RECEPTIONS)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de CARINE FRANCART (DOMAINE SAINT JACQUES 56 BIS RECEPTIONS)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 501 063 242 00033 | Activité (NAF/APE) : Services des traiteurs (56.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 30 RUE DAUPHINE 75006 PARIS | Création : 15/09/2009 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 501 063 242 00025 | Activité (NAF/APE) : Services des traiteurs (56.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 56-56 B 56 B RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS | Création : 01/11/2007 | État : |
| SIRET : 501 063 242 00041 | Activité (NAF/APE) : Services des traiteurs (56.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CARINE FRANCART 7-9-11-178 RUE DES PYRENEES 7 RUE CHARLES RENOUVIER 75020 PARIS | Création : 15/02/2016 | État : |
| SIRET : 501 063 242 00017 | Activité (NAF/APE) : Services des traiteurs (56.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : DOMAINE SAINT JACQUES FERME DU FAUX MIROIR 55800 CONTRISSON | Création : 01/10/2007 | État : |
Mise à jour le 30/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).