CAPE SUP DROIT

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 2 sont en activité

La société CAPE SUP DROIT a été créée le 1 juillet 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : enseignement supérieur. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE FIOL 69003 LYON. Elle possède 9 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CAPE SUP DROIT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/07/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 07/07/2006
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/07/2006. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2691Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Labels et certificats
Organisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de CAPE SUP DROIT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CAPE SUP DROIT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
490 937 851 00080Activités des sièges sociaux (70.10Z)1 RUE FIOL 69003 LYONsiège social14/05/2019en activité
490 937 851 00098Enseignement supérieur (85.42Z)CAPESUP
11 RUE GUILLOUD 69003 LYON
23/08/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
490 937 851 00023Enseignement supérieur (85.42Z)CAPESUD
DU 61 AU 69 61 RUE DE BERCY 75012 PARIS
ancien siège social
18/09/2012fermé le 29/03/2013
490 937 851 00015Enseignement supérieur (85.42Z)CAPESUP
2 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON
ancien siège social
01/07/2006fermé le 08/10/2012
490 937 851 00031Enseignement supérieur (85.42Z)120 COURS ALBERT THOMAS 69008 LYON08/10/2012fermé le 01/07/2015
490 937 851 00056Enseignement supérieur (85.42Z)CAPESUP
113 COURS ALBERT THOMAS 69003 LYON
01/07/2015fermé le 23/08/2021
490 937 851 00049Enseignement supérieur (85.42Z)2 PLACE DU VILLAGE 92230 GENNEVILLIERSancien siège social29/03/2013fermé le 15/07/2015
490 937 851 00064Enseignement supérieur (85.42Z)4-10 4 RUE MOZART 92110 CLICHYancien siège social15/07/2015fermé le 07/07/2017
490 937 851 00072Enseignement supérieur (85.42Z)1 RUE MOZART 92110 CLICHYancien siège social07/07/2017fermé le 14/05/2019