L’association CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA) a été créée le 16 septembre 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations patronales et consulaires. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 5 AVENUE ANDRE MALRAUX 97490 SAINT-DENIS. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 16/09/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/09/1997. Elle a été mise à jour le 09/01/2025.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1000Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats |
Mise à jour le 05/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 06/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 441 568 656 00017 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PALAIS DE JUSTICE 5 AVENUE ANDRE MALRAUX 97490 SAINT-DENIS | Création : 16/09/1997 | État : |
Mise à jour le 05/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).