CA DU GRAND SENONAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
32 établissements dont 31 sont en activité
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L’administration CA DU GRAND SENONAIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS. Elle possède 32 établissements dont 31 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CA DU GRAND SENONAIS

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, ADEME, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CA DU GRAND SENONAIS

INSEE
VIES
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Cette structure possède 32 établissements dont 31 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

32 établissements de CA DU GRAND SENONAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 334 00033Administration publique générale (84.11Z)21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENSsiège social09/12/1994en activité
248 900 334 00025Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)VILLAGE RETRAITE LES CHARMILLES
25 RUE COLETTE 89100 SENS		13/12/1984en activité
248 900 334 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX DISTRICT URBAIN DE SENS
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		01/01/1994en activité
248 900 334 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DISTRICT DE SENS
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		01/01/1994en activité
248 900 334 00066Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)USINE INCINERATION
MAIRIE 21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		25/12/1996en activité
248 900 334 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ARTISANALES
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		01/01/1998en activité
248 900 334 00082Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		01/01/1998en activité
248 900 334 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CELLIERS
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		27/05/1999en activité
248 900 334 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEM POINTE MOLOT A ST CLEMENT
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		28/03/2002en activité
248 900 334 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LES VAGUILLETTES 2
MAIRIE 100 RUE DE LA REPUBLIQUE 89100 SENS		25/12/2001en activité
248 900 334 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC ST MARTIN ZA PRUNELLIERS
MAIRIE 100 RUE DE LA REPUBLIQUE 89100 SENS		25/12/2001en activité
248 900 334 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA FONTAINE D AZON
MAIRIE 100 RUE DE LA REPUBLIQUE 89100 SENS		25/12/2001en activité
248 900 334 00140Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE HABITATION LES DAMIETTES
MAIRIE 100 RUE DE LA REPUBLIQUE 89100 SENS		25/12/2001en activité
248 900 334 00157Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI DE GRON
MAIRIE 100 RUE DE LA REPUBLIQUE 89100 SENS		25/12/2001en activité
248 900 334 00165Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES BAS MUZATS
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		25/12/2001en activité
248 900 334 00173Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CELLIERS ST MARTIN
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		25/12/2001en activité
248 900 334 00181Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DU SAULE FENDU DE MAILLOT
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		25/12/2001en activité
248 900 334 00199Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE LA FOSSE AUX CHEVAUX
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		25/12/2001en activité
248 900 334 00207Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)PLATEFORME COMPOSTAGE
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		01/01/2004en activité
248 900 334 00215Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LA PLAINE 2
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		15/12/2005en activité
248 900 334 00223Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES GREVES 3
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		11/12/2006en activité
248 900 334 00231Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES ABBAYES COURTOIS
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		22/03/2007en activité
248 900 334 00256Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SENS ZONE AMENAGEMENT
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		01/01/2017en activité
248 900 334 00280Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PASSY
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		01/01/2017en activité
248 900 334 00306Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SABLES ROUGES 4
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		01/01/2017en activité
248 900 334 00314Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE 3
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		01/01/2017en activité
248 900 334 00322Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA SALCY II
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		27/03/2017en activité
248 900 334 00330Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VAUGUILLETTES IV
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		27/03/2017en activité
248 900 334 00348Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE, THEATRE
RUE SAINT-PIERRE-LE-VIF 89100 SENS		01/01/2018en activité
248 900 334 00355Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES BEAUMONTS
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		14/11/2019en activité
248 900 334 00363Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VAUGUILLETTES V
21 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS		16/12/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 334 00017Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 2 RUE AUGUSTE MOREL 89100 SENS01/03/1983fermé le 09/12/1994
Mise à jour le 31/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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