CA ARCHE AGGLO

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 12 sont en activité

L’administration CA ARCHE AGGLO a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES. Elle possède 13 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de CA ARCHE AGGLO

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 26/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA ARCHE AGGLO

INSEE
VIES
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CA ARCHE AGGLO

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 073 096 00014Administration publique générale (84.11Z)3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVESsiège social01/01/2017en activité
200 073 096 00022Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES
01/01/2017en activité
200 073 096 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES
01/01/2017en activité
200 073 096 00063Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS
3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES
01/01/2017en activité
200 073 096 00071Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)VENTE ENERGIE
3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES
01/01/2017en activité
200 073 096 00097Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07410 SAINT-FELICIEN
01/01/2017en activité
200 073 096 00105Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ARCHE AGGLO ASSAINISSEMENT
3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES
16/10/2019en activité
200 073 096 00113Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)ARCHE AGGLO EAU
3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES
16/10/2019en activité
200 073 096 00121Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)AUTORITE DE GESTION EAU POTABLE
3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES
16/10/2019en activité
200 073 096 00139Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)AUTORITE DE GESTION ASSAINISSEMENT
3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES
16/10/2019en activité
200 073 096 00048Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE CHAMPOS
DOM DU LAC DE CHAMPOS 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
01/01/2017en activité
200 073 096 00089Gestion d’installations sportives (93.11Z)ESPACE AQUATIQUE LINAE
24 AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT 26600 TAIN-L'HERMITAGE
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 073 096 00055Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES
01/01/2017fermé le 01/01/2025