BROCARD AVOCATS & ASSOCIES (SELARL BROCARD AVOCATS)

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité
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La société BROCARD AVOCATS & ASSOCIES (SELARL BROCARD AVOCATS) a été créée le 1 octobre 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au EUROPA 1 TECHNOPOLE 362 AVENUE MARIE CURIE 74160 ARCHAMPS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de BROCARD AVOCATS & ASSOCIES (SELARL BROCARD AVOCATS)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/10/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 20/09/2013
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/09/2013. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1000Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Labels et certificats
Organisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 31/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de BROCARD AVOCATS & ASSOCIES (SELARL BROCARD AVOCATS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de BROCARD AVOCATS & ASSOCIES (SELARL BROCARD AVOCATS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
797 392 446 00069Activités juridiques (69.10Z)EUROPA 1 TECHNOPOLE 362 AVENUE MARIE CURIE 74160 ARCHAMPSsiège social01/03/2023en activité
797 392 446 00051Activités juridiques (69.10Z)SELARL BROCARD AVOCATS
PARK 2 JEAN MONNET 196 RUE DES MELEZES 01630 SAINT-GENIS-POUILLY		31/01/2018en activité
797 392 446 00010Activités juridiques (69.10Z)76 RUE NEY 69006 LYONancien siège social01/10/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
797 392 446 00028Activités juridiques (69.10Z)SELARL BROCARD AVOCATS
80 ROUTE DU NANT 01280 PREVESSIN-MOENS		01/01/2015fermé le 20/06/2016
797 392 446 00036Activités juridiques (69.10Z)541 AVENUE FRANCIS BLANCHARD 01170 GEX09/03/2016fermé le 31/01/2018
797 392 446 00044Activités juridiques (69.10Z)TECHNOSITE ALTEA CS 90368 196 RUE GEORGES CHARPAK 74100 JUVIGNY24/10/2017fermé le 01/03/2023
Mise à jour le 04/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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