ATLAS JUSTICE

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité
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La société ATLAS JUSTICE a été créée le 4 novembre 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 TERRASSE BELLINI 92800 PUTEAUX. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de ATLAS JUSTICE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 04/11/2010
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/11/2010. Elle a été mise à jour le 24/04/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 16/11/2010
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/11/2010. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3250Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
Mise à jour le 01/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 28/06/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de ATLAS JUSTICE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de ATLAS JUSTICE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
528 339 427 00031Activités juridiques (69.10Z)14 TERRASSE BELLINI 92800 PUTEAUXsiège social04/10/2016en activité
528 339 427 00098Activités juridiques (69.10Z)91 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS30/03/2025en activité
528 339 427 00072Activités juridiques (69.10Z)6 RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY-COURCOURONNES31/03/2021en activité
528 339 427 00049Activités juridiques (69.10Z)589 TERRASSE DE L'ARCHE 92000 NANTERRE15/01/2020en activité
528 339 427 00056Activités juridiques (69.10Z)3 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92160 ANTONY25/01/2021en activité
528 339 427 00080Activités juridiques (69.10Z)5 RUE DU MONT VALERIEN 92150 SURESNES02/05/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
528 339 427 00015Activités juridiques (69.10Z)4 BOULEVARD RICHARD WALLACE 92800 PUTEAUXancien siège social04/11/2010fermé le 04/10/2016
528 339 427 00023Activités juridiques (69.10Z)10 AVENUE DE LA PROVIDENCE 92160 ANTONY04/11/2010fermé le 25/01/2021
528 339 427 00064Activités juridiques (69.10Z)38 RUE DE VERDUN 92150 SURESNES01/04/2021fermé le 02/05/2022
Mise à jour le 01/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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