ASSOCIATION DES COMMUNES ET COLLECTIVITES D OUTRE MER (ACCD OM)

Association ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité

L’association ASSOCIATION DES COMMUNES ET COLLECTIVITES D OUTRE MER (ACCD OM) a été créée le 27 novembre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations patronales et consulaires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DE CRONSTADT 75015 PARIS. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASSOCIATION DES COMMUNES ET COLLECTIVITES D OUTRE MER (ACCD OM)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/11/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/11/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1518Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)

Siège social de ASSOCIATION DES COMMUNES ET COLLECTIVITES D OUTRE MER (ACCD OM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de ASSOCIATION DES COMMUNES ET COLLECTIVITES D OUTRE MER (ACCD OM)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
438 928 699 00067Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)11 RUE DE CRONSTADT 75015 PARISsiège social13/11/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
438 928 699 00034Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)46 RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES 75002 PARISancien siège social06/02/2007fermé le 10/05/2011
438 928 699 00059Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)215 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARISancien siège social27/04/2015fermé le 13/11/2019
438 928 699 00018Organisations associatives n.c.a. (91.3E)RUE WALDECK ROCHET 97419 LA POSSESSIONancien siège social27/11/1991fermé le 21/03/2007
438 928 699 00026Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)ACCD OM
22 RUE DENIS DIDEROT 97419 LA POSSESSION
21/03/2007fermé le 30/06/2018
438 928 699 00042Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)3 RUE JULES GUESDE 92300 LEVALLOIS-PERRETancien siège social10/05/2011fermé le 27/04/2015