L’association ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DU NUMERIQUE ET DES COMMUNICATIONS a été créée le 19 avril 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 19 RUE DE LA CAVALERIE 13200 ARLES. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DU NUMERIQUE ET DES COMMUNICATIONS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 19/04/2022 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/04/2022. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 19/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DU NUMERIQUE ET DES COMMUNICATIONS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 19/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DU NUMERIQUE ET DES COMMUNICATIONS
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 913 480 356 00017 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 19 RUE DE LA CAVALERIE 13200 ARLES | Création : 19/04/2022 | État : |
Mise à jour le 19/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).