ASSO FEDERATION NATIONALE DROIT DU PATRIMOINE (FNDP)

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité
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L’association ASSO FEDERATION NATIONALE DROIT DU PATRIMOINE (FNDP) a été créée le 22 janvier 2010, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au FNDP - JURISCAMPUS BAT 10 TECHNOPARC 3 1202 L’OCCITANE 31670 LABEGE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces

Qualités, labels et certificats

Informations légales de ASSO FEDERATION NATIONALE DROIT DU PATRIMOINE (FNDP)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/01/2010
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/01/2010. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création au JOAFE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de ASSO FEDERATION NATIONALE DROIT DU PATRIMOINE (FNDP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ASSO FEDERATION NATIONALE DROIT DU PATRIMOINE (FNDP)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
753 953 033 00036Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)FNDP - JURISCAMPUS BAT 10 TECHNOPARC 3 1202 L’OCCITANE 31670 LABEGEsiège social03/03/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
753 953 033 00010Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)18 RUE DES ECOLES 75005 PARISancien siège social22/01/2010fermé le 24/05/2017
753 953 033 00028Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)FNDP/JURISCAMPUS IMM NAUROUZE HALL B 140 RUE CARMIN 31670 LABEGEancien siège social24/05/2017fermé le 03/03/2022
Mise à jour le 31/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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