ASSAINISSEMENT DU VILLAGE DE DROM (A.S.L.)

Unité légale ‣ en activité

La société ASSAINISSEMENT DU VILLAGE DE DROM (A.S.L.) a été créée le 14 juin 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Association syndicale libre. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 15140 SAINTE EULALIE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de ASSAINISSEMENT DU VILLAGE DE DROM (A.S.L.)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/06/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/06/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASSAINISSEMENT DU VILLAGE DE DROM (A.S.L.)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de ASSAINISSEMENT DU VILLAGE DE DROM (A.S.L.)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
799 971 213 00019Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)MAIRIE LE BOURG 15140 SAINTE EULALIEsiège social14/06/2013en activité