ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES (ATMP)

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES (ATMP) a été créée le 1 octobre 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 ALLEE DE LA VERTE VALLEE 14000 CAEN. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES (ATMP)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/10/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES (ATMP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES (ATMP)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
303 303 598 00062Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)16 ALLEE DE LA VERTE VALLEE 14000 CAENsiège social01/01/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
303 303 598 00039Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)7 RUE SAINT-MANVIEU 14000 CAEN01/10/1982fermé le 11/05/1992
303 303 598 00047Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)3 RUE DAMOZANNE 14000 CAEN11/05/1992fermé le 07/03/1995
303 303 598 00054Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)1 RUE RENOIR 14000 CAENancien siège social07/03/1995fermé le 01/01/2006