ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST (ATRC)

Association ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’association ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST (ATRC) a été créée le 1 mars 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE CARNOT 37160 DESCARTES. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST (ATRC)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST (ATRC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST (ATRC)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
350 363 586 00057Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)13 RUE CARNOT 37160 DESCARTESsiège social01/12/2003en activité
350 363 586 00073Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)21 B RESIDENCE JULES VERNE 86100 CHATELLERAULT01/08/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
350 363 586 00016Organisations associatives n.c.a. (91.3E)37500 CINAIS01/03/1989fermé le 21/09/1992
350 363 586 00024Organisations associatives n.c.a. (91.3E)1 PL DU PARKING DE LA POSTE 37160 DESCARTES21/09/1992fermé le 01/12/2003
350 363 586 00032Organisations associatives n.c.a. (91.3E)51 RUE CHANOINE VILLENEUVE 86100 CHATELLERAULT01/01/2001fermé le 01/10/2002
350 363 586 00040Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)21 RUE COLBERT 86100 CHATELLERAULT01/10/2002fermé le 21/01/2011
350 363 586 00065Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)BP 10833 32 RUE HILAIRE GILBERT 86100 CHATELLERAULT21/01/2011fermé le 01/08/2023