ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE

Association ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’association ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE a été créée le 1 avril 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE MONTGOLFIER 69006 LYON. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
779 868 892 00067Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)17 RUE MONTGOLFIER 69006 LYONsiège social01/10/1998en activité
779 868 892 00091Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)67 RUE CLAUDE BERNARD 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE01/07/2012en activité
779 868 892 00109Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)175 AVENUE FELIX FAURE 69003 LYON18/04/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
779 868 892 00042Autres formes d'action sociale (85.3K)44 RUE PERE CHEVRIER 69007 LYON01/09/1989fermé le 01/10/1998
779 868 892 00059Autres formes d'action sociale (85.3K)166 RUE DE TARARE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE01/01/1996fermé le 01/01/2007
779 868 892 00075Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)177 AVENUE THEODORE BRAUN 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE01/01/2007fermé le 01/07/2012
779 868 892 00083Activités juridiques (69.10Z)60 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 69100 VILLEURBANNE01/01/2013fermé le 17/04/2015