ASS SECTION FRANC COMMISSI TRILATERALE

Association ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’association ASS SECTION FRANC COMMISSI TRILATERALE n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au CHEZ M.DE CARMON 10 RUE GUYNEMER 75006 PARIS. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de ASS SECTION FRANC COMMISSI TRILATERALE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS SECTION FRANC COMMISSI TRILATERALE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de ASS SECTION FRANC COMMISSI TRILATERALE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
309 044 725 00062Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)CHEZ M.DE CARMON 10 RUE GUYNEMER 75006 PARISsiège social01/12/2001en activité
309 044 725 00021Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)151 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARISen activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
309 044 725 00039Organisations associatives n.c.a. (91.3E)35 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS19/10/1988fermé le 15/12/1997
309 044 725 00047Organisations associatives n.c.a. (91.3E)3 RUE TREILHARD 75008 PARIS15/12/1997fermé le 01/02/2000
309 044 725 00054Organisations associatives n.c.a. (91.3E)5 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS01/02/2000fermé le 21/08/2001