ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... (ARFPPMA MIDI PYR)

Association ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité
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L’association ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... (ARFPPMA MIDI PYR) a été créée le 1 octobre 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE TIVOLI 31000 TOULOUSE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces

Qualités, labels et certificats

Informations légales de ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... (ARFPPMA MIDI PYR)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/10/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création au JOAFE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire
Mise à jour le 03/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... (ARFPPMA MIDI PYR)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... (ARFPPMA MIDI PYR)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
402 125 959 00021Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)14 RUE DE TIVOLI 31000 TOULOUSEsiège social01/10/1995en activité
402 125 959 00039Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)MOULIN DE LA GASCARIE LA GASCARIE 12000 RODEZ01/02/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
402 125 959 00013Organisations associatives n.c.a. (91.3E)56 AVENUE LEON GAMBETTA 82000 MONTAUBAN01/10/1995fermé le 27/01/1999
Mise à jour le 03/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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