ASS REGIONALE TECHNIQUE ECRITURES (ARTE)

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS REGIONALE TECHNIQUE ECRITURES (ARTE) a été créée le 1 juin 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 A 5 - ARTE 3 RUE DE MULHOUSE 26000 VALENCE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS REGIONALE TECHNIQUE ECRITURES (ARTE)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/06/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1518Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS REGIONALE TECHNIQUE ECRITURES (ARTE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ASS REGIONALE TECHNIQUE ECRITURES (ARTE)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
423 027 820 00046Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)3 A 5 - ARTE 3 RUE DE MULHOUSE 26000 VALENCEsiège social24/03/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
423 027 820 00012Organisations associatives n.c.a. (91.3E)CHAFFIT 26000 VALENCE01/06/1999fermé le 20/07/1999
423 027 820 00020Organisations associatives n.c.a. (91.3E)OTHELLO BURO 2 3 RUE GIOACCHINO ROSSINI 26000 VALENCE20/07/1999fermé le 24/06/2002
423 027 820 00038Organisations associatives n.c.a. (91.3E)ARTE 30 RUE DE MULHOUSE 26000 VALENCE24/06/2002fermé le 24/03/2005