ASS REGION SOCIO CULTUR MINIST JUSTICE (ARSC)

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS REGION SOCIO CULTUR MINIST JUSTICE (ARSC) a été créée le 6 novembre 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS REGION SOCIO CULTUR MINIST JUSTICE (ARSC)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/11/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/11/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS REGION SOCIO CULTUR MINIST JUSTICE (ARSC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ASS REGION SOCIO CULTUR MINIST JUSTICE (ARSC)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
380 637 793 00031Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLEsiège social27/12/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
380 637 793 00015Organisations associatives n.c.a. (91.3E)3 RUE DES TRIBUNAUX 62500 SAINT-OMER06/11/1990fermé le 16/09/2004
380 637 793 00023Organisations associatives n.c.a. (91.3E)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE16/09/2004fermé le 27/12/2004