ASS POUR LA COORDINATION ET LE MAINTIEN A DOMICILE PAYS DES HAUTES FALAISES (A.C.O.M.A.D.)
Association ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’association ASS POUR LA COORDINATION ET LE MAINTIEN A DOMICILE PAYS DES HAUTES FALAISES (A.C.O.M.A.D.) a été créée le 21 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 13 QUAI BERIGNY 76400 FECAMP. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ASS POUR LA COORDINATION ET LE MAINTIEN A DOMICILE PAYS DES HAUTES FALAISES (A.C.O.M.A.D.)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 21/03/1983 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de ASS POUR LA COORDINATION ET LE MAINTIEN A DOMICILE PAYS DES HAUTES FALAISES (A.C.O.M.A.D.)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de ASS POUR LA COORDINATION ET LE MAINTIEN A DOMICILE PAYS DES HAUTES FALAISES (A.C.O.M.A.D.)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 327 167 870 00028 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 13 QUAI BERIGNY 76400 FECAMP | Création : 14/10/1993 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 327 167 870 00010 | Activité (NAF/APE) : Aide à domicile (85.3J) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 45 ILOT ARQUAISE RUE DE L'HOPITAL 76400 FECAMP | Création : 21/03/1983 | État : |
Mise à jour le 21/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).