ASS FORMATION JUGES CONSULAIRES TRIB COM

Association ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

L’association ASS FORMATION JUGES CONSULAIRES TRIB COM a été créée le 16 janvier 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : formation des adultes et formation continue. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au TRIBUNAL DE COMMERCE LYON 44 RUE DE BONNEL 69003 LYON. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de ASS FORMATION JUGES CONSULAIRES TRIB COM

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/01/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/01/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de ASS FORMATION JUGES CONSULAIRES TRIB COM

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de ASS FORMATION JUGES CONSULAIRES TRIB COM

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
407 525 369 00010Formation des adultes et formation continue (80.4C)TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE DE LA BOURSE 69002 LYON16/01/1992fermé le 01/10/1995
407 525 369 00028Formation des adultes et formation continue (80.4C)TRIBUNAL DE COMMERCE LYON 44 RUE DE BONNEL 69003 LYONsiège social01/10/1995fermé le 31/12/1999