Nous ne disposons pas des informations concernant le siège social de cette structure.
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR)
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR) a été créée le 23 novembre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Association foncière de remembrement. Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Elle possède 0 établissement.
Informations légales de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 23/11/1983 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/11/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | Non renseigné |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | Non renseigné |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Non renseigné | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 04/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR)
Non renseigné | |
SIRET | Non renseigné |
Clef NIC | Non renseigné |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | Non renseigné |
Code NAF/APE de l’établissement | Non renseigné |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | Non renseigné |
Date de fermeture | Non renseigné |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Non renseigné |
Mise à jour le 04/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 0 établissement. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
0 établissement de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR)
Etablissement fermé :
Mise à jour le 04/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).