ASS DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BROCELIANDE

Association ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

L’association ASS DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BROCELIANDE a été créée le 9 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de ASS DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BROCELIANDE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BROCELIANDE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ASS DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BROCELIANDE

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
400 106 696 00018Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)PL DE LA MAIRIE 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEsiège social09/01/1995fermé le 21/01/2002
400 106 696 00026Organisations associatives n.c.a. (91.3E)ANTENNE 3C PLACE SAINT-NICOLAS 35160 MONTFORT-SUR-MEU09/01/1995fermé le 01/10/1999
400 106 696 00034Organisations associatives n.c.a. (91.3E)25 RUE DU GENERAL DE GAULLE 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE01/10/1999fermé le 31/12/2001