ASS DES COMMERCANTS DU MOURILLON

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS DES COMMERCANTS DU MOURILLON a été créée le 8 novembre 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE CASTEL 83000 TOULON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS DES COMMERCANTS DU MOURILLON

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/11/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/11/1999. Elle a été mise à jour le 05/12/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS DES COMMERCANTS DU MOURILLON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de ASS DES COMMERCANTS DU MOURILLON

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
429 075 054 00024Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)5 RUE CASTEL 83000 TOULONsiège social12/08/2002en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
429 075 054 00016Organisations associatives n.c.a. (91.3E)53 RUE LAMALGUE 83000 TOULON08/11/1999fermé le 12/08/2002