ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME (ADM 76)

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME (ADM 76) a été créée le 1 novembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE SAINT SEVER 76100 ROUEN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME (ADM 76)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/11/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1518Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME (ADM 76)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME (ADM 76)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
393 479 951 00039Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)9 RUE SAINT SEVER 76100 ROUENsiège social01/06/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
393 479 951 00013Organisations associatives n.c.a. (91.3E)HOTEL DU DEPARTEMENT QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN01/11/1993fermé le 01/09/1995
393 479 951 00021Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)17 RUE SAINT SEVER 76100 ROUENancien siège social01/09/1995fermé le 01/06/2012